RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE
RC Exploitation et RC professionnelle
Elle couvre les dommages pouvant être causés à autrui du fait des prestations fournies dans l’exécution de l’activité à la suite d’une négligence, d’un oubli, d’un retard…
C’est l’assurance de l’activité professionnelle, des prestations d’entreprise
Elle peut indemniser toute personne physique ou morale. Elle peut être obligatoire selon les professions.
Pourquoi souscrire : dans un contexte juridique contraint, garantir la responsabilité civile de votre entreprise permet de :
Les activités réglementées ont l’obligation légale de souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile
– Siège social :
73210 AIME-LA-PLAGNE
– Adresse :
126 Route de la Plagne
73210 AIME-LA-PLAGNE
– Tél : 06 28 45 11 17
– Sous le contrôle de l’ACPR – Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 4 Place de Budapest CS92459 – 75436 PARIS CEDEX 09
– Sarl au capital de 5 000 Euros
– RCS Chambéry 831410329 – Code APE 6622Z
– Garantie financière et assurance responsabilité civile conformes aux articles L530-10 et L530-4 du code des assurances
– ORIAS N° 17005448 conforme à l’article R.512.5 du code des assurances – www.orias.fr
– Service réclamations :
– reclamations@convergence-assurance.fr
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