DOMMAGE OUVRAGE

Construction, comment bien se couvrir ?

L’assurance Dommages Ouvrage est souscrite avant la Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC)

Les garanties :

La garantie est souscrite pour une période de dix ans à compter de la date de réception des travaux.
Elle assure l’acquéreur de l’ouvrage pour les dommages :

    • Qui compromettent la solidité des ouvrages constitutifs de l’opération de construction

    • Qui affectent les dits ouvrages dans l’un de leurs éléments constitutifs d’équipement les rendant impropres à leurs destinations

    • Qui affectent la solidité de l’un des éléments d’équipement indissociables des ouvrages de viabilité, de fondation, d’ossature, de clos et couvert

TOUS RISQUES CHANTIER – TRC

Le contrat garantit l’ouvrage en cours de construction, les biens et les matériaux stockés sur le chantier contre les risques suivants :

  • Incendie
  • Vol ou tentative de vol
  • Mouvements populaires et attentats
  • Chute de grêle
  • Dégâts des eaux
  • Effondrement ou menace grave d’effondrement
  • Tempête, ouragan, cyclone
  • Catastrophes naturelles selon décision des pouvoirs publics

RESPONSABILITE CIVILE DU MAITRE D’OUVRAGE – RCMO

  • Le contrat couvre les dommages causés à des tiers du fait du chef d’entreprise, de son personnel, de son matériel et d’une manière générale survenant dans le cadre de l’activité professionnelle
  • Les garanties couvrent l’assuré de la souscription du contrat jusqu’à la date de réception prévisionnelle des travaux fixée d’un commun accord entre les parties

CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR –CNR

  • Le Constructeur Non Réalisateur est toute personne ou structure juridique qui construit. Le CNR est considéré comme un des intervenants à l’opération de construction.
  • Les garanties couvrent, sur une période de dix ans, les désordres qui compromettent la solidité de l’ouvrage, le rendent impropre à sa destination, affectent la solidité des éléments d’équipement faisant corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation, d’ossature, de clos et de couvert.
Le saviez-vous ?
contrat DOMMAGE OUVRAGE

L’objectif du contrat DOMMAGE OUVRAGE est de prendre en charge le financement des travaux de réparation des désordres couverts par la garantie décennale obligatoire.
Le maître de l’ouvrage et les propriétaires successifs sont ainsi couverts pour une période de dix ans après la réception de l’ouvrage

  • L’assurance décennale couvre les dommages qui affectent, après la réception d’un ouvrage, la solidité des éléments d’équipement

CONTACT

Christelle COSTERG

– Siège social :
73210 AIME-LA-PLAGNE
– Adresse :
126 Route de la Plagne
73210 AIME-LA-PLAGNE
– Tél : 06 28 45 11 17

PARTENAIRES

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– Sous le contrôle de l’ACPR – Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 4 Place de Budapest CS92459 – 75436 PARIS CEDEX 09

– Sarl au capital de 5 000 Euros

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– Garantie financière et assurance responsabilité civile conformes aux articles L530-10 et L530-4 du code des assurances

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