Responsabilisé civile personnelle du Dirigeant

garantir la responsabilité personnelle du ou des dirigeants

CONNAISSEZ-VOUS L’ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE DES MANDATAIRES SOCIAUX ?

L’objectif est de garantir la responsabilité personnelle du ou des dirigeants en cas de mise en cause pour tous manquements aux obligations légales et réglementaires ou pour toutes fautes de gestion dans l’exercice de ses fonctions.

QUI PEUT VOUS METTRE EN CAUSE :
  • De l’intérieur de l’entreprise :

    un salarié, un actionnaire, un nouveau dirigeant, un administrateur judiciaire …

  • De l’extérieur de l’entreprise :
    un client, un créancier, des concurrents, l’administration ….
PROTEGEZ-VOUS en souscrivant un contrat RCMS et bénéficiez de :

La prise en charge des frais de défense du dirigeant

en cas de mise en cause individuelle et solidaire devant les juridictions civiles et pénales suite à une réclamation contre votre entreprise

La prise en charge les conséquences pécuniaires des réclamations civiles

Souscrit et pris en charge par l’entreprise

au profit de tous les dirigeants et d’elle-même en cas de faute non séparable

Le saviez-vous ?

Si vous êtes reconnu responsable à titre personnel, vous pouvez être redevable sur vos biens propres et votre patrimoine peut être engagé