CONNAISSEZ-VOUS L’ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE DES MANDATAIRES SOCIAUX ?

L’objectif est de garantir la responsabilité personnelle du ou des dirigeants en cas de mise en cause pour tous manquements aux obligations légales et réglementaires ou pour toutes fautes de gestion dans l’exercice de ses fonctions.

QUI PEUT VOUS METTRE EN CAUSE :

  • De l’intérieur de l’entreprise :

    un salarié, un actionnaire, un nouveau dirigeant, un administrateur judiciaire …

  • De l’extérieur de l’entreprise :

    un client, un créancier, des concurrents, l’administration ….